CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Qualités requises

Avoir de l'intérêt pour le mandat ci-dessous :
Sous la supervision de son maître de stage, le candidat participera à la vie de l’équipe du Services des affaires juridiques du CIUSSS NIM et aux services qu’il rend notamment en étant appelé à :
• fournir, sur demande, des opinions et des avis juridiques;
• préparer divers documents de nature juridique tant de la correspondance que des documents contractuels;
• représenter le CIUSSS NIM devant les instances judiciaires ou quasi judiciaire, devant les organismes à caractère judiciaire entre autre afin de présenter des demandes de gardes en établissement ainsi que des demandes d’autorisation de soins.
Et ce, principalement dans les domaines de droit suivants : le droit administratif et la gouvernance applicable aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux, le droit à l’accès à l’information, les droits de la personne (incluant la psychiatrie légale), le droit de l’emploi et le droit contractuel propre aux organismes public.
De façon plus précise, le stage proposé se décline comme suit :
1. Offre de service général : gouvernance et recherche (60% de la charge)
• Sous la supervision des avocats du service, le stagiaire assiste les avocats dans les demandes de services juridiques reçues dans le domaine de la gouvernance d’un établissement de santé et de services sociaux, notamment en réalisant des recherches, en donnant des avis juridiques, et en révisant des contrats, des politiques et des règlements internes. Le stagiaire sera aussi appelé à analyser et à réviser des ententes en lien avec les activités de recherche.
2. Accès à l’information (20% de la charge)
• Avec le soutien d’un avocat du service, le stagiaire reçoit les demandes d’accès à l’information, procède à l’accusé réception, à la demande de documents auprès des clients internes, à l’étude des documents et rédige la réponse.
• Le stagiaire représente le CIUSSS devant la Commission de l’accès à l’information (CAI).
3. Psychiatrie légale (20% de la charge)
a. Gardes en établissement et Commission d’examen des troubles mentaux (TAQ)
• En collaboration avec la technicienne juridique, le stagiaire se charge de la rédaction des demandes de gardes en établissement.
• En collaboration avec la technicienne juridique, le stagiaire établi les contacts nécessaires afin d’obtenir l’information pertinente à la rédaction des demandes, au soutien des représentants du CIUSSS à la cour et effectue le retour des jugements obtenus vers les personnes concernées.
• Le stagiaire représente le CIUSSS devant les tribunaux, selon un calendrier établi avec le maître de stage.
b. Ordonnances de soins
• En collaboration avec la secrétaire du service, le stagiaire rédige et procède à toutes les tâches en lien avec la présentation des demandes d’ordonnances de soins.
• Le stagiaire représente le CIUSSS devant la Cour Supérieure, selon un calendrier établi avec le maître de stage.
Dans l’équipe du service des affaires juridiques du CIUSSS NIM, nous prônons une atmosphère de travail d’équipe dynamique, empreinte de respect et favorisant l’épanouissement professionnel et la conciliation travail-vie personnel. Nos stagiaires font partie à part entière de notre équipe, tout en bénéficiant de la supervision des avocats qui la compose.
Le/la candidat.e idéal.e fera preuve de :
□ Rigueur juridique
□ Éthique professionnelle
□ Esprit d’équipe
□ Approche client
□ Capacité d’adaptation
□ Baccalauréat en droit.
□ Avoir réussi les examens du Barreau du Québec.
□ Bonne connaissance des procédures civiles.
□ Connaissance des lois régissant le réseau de la santé et des services sociaux.
□ Une connaissance du réseau de la santé et des services sociaux sera considérée comme un atout.
□ Excellente maîtrise de la langue française, tant écrite que parlé, ainsi qu’une maîtrise fonctionnelle de la langue anglaise.