Ministère de la Justice - Direction du droit constitutionnel et autochtone

Qualités requises

La Direction du droit constitutionnel et autochtone (DDCA) a pour mission de conseiller les autorités ministérielles et gouvernementales sur les orientations et les politiques en matière de protection des droits et libertés de la personne, de partage des compétences législatives, de droit public fondamental et de droit autochtone. Elle détient une expertise de pointe unique dans ces domaines du droit. Elle conseille, en ces matières, les autorités des ministères et, à l’occasion, celles des organismes publics. Elle a pour mission de veiller à la cohérence, au plan juridique, des positions prises par le Procureur général du Québec (PGQ) chaque fois que des litiges soulèvent des enjeux de nature constitutionnelle.
La DDCA offre un stage au sein de l’équipe des droits et libertés de la personne à compter de septembre 2026 (date officielle de début à déterminer avec le gestionnaire) d'une durée de six (6) mois à l'intention des finissants des Écoles de formation du Barreau. Un intérêt pour les droits et libertés en contexte pénal et criminel, et des connaissances approfondies sur ces sujets, sera considéré comme un atout.
Sous la responsabilité du directeur et la supervision d’un avocat (maître de stage), la personne sera principalement appelée à:
 Effectuer de la recherche juridique;
 Collaborer à la rédaction des avis juridiques relatifs aux droits et libertés de la personne;
 Se prononcer sur la conformité des projets de lois ou de règlements au regard des Chartes canadienne et québécoise;
 En matière de dossiers litigieux :
 Examiner les procédures judiciaires dans lesquelles se soulèvent des questions qui mettent en cause les droits et libertés de la personne;
 Participer au traitement et au suivi des dossiers litigieux auxquels ces procédures donnent lieu, et collaborer étroitement avec les juristes plaidants qui sont chargés de présenter la position du PGQ devant les tribunaux judiciaires siégeant en matières civile, pénale ou criminelle, ou devant les organismes exerçant des fonctions juridictionnelles;
 Contribuer à l'élaboration de l'argumentation préparée au nom du PGQ, à la rédaction de procédures judiciaires, de plans d’argumentation et de mémoires d'appel;
 Analyser les jugements rendus et, le cas échéant, formuler des recommandations sur l'à-propos d'interjeter appel.
 Soutenir les juristes de la DDCA dans l’exécution de leurs mandats.